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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00253

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 23/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00253 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41849deb7110df9f631
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00253

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00253 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYC7K DEMANDEUR M. [B] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Geoffroy CANIVET - #D0010, Me Alexandre RIOU - 219 DEFENDERESSE Mme [L] [K] [M] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Isabelle U

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe9ed07d032eddae21ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00253

    TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00253 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZFE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 665788a9d8291d53fff17fd5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00253

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00253

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLWF Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00253 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a8858823c56e09a1d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1