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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01810

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marine COLLAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent POTTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AR4 N° MINUTE : 2-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da960c0d64ddd4ee3a7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01810

    CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 24/01810

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARR'T DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGFC Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaf5a0de54ff609f7ee0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01810

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01810

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01810 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH3X N° Minute : 24/00963 ORDONNANCE DU 25 Juin 2024 A l’audience publique du 25 Juin 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 667da92549deb7110df8d73f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01810

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/01810

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/01810 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFTR MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 [D], [G] c/ [V] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66732c5a7827ea89ef4e8ea4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01810

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01810

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CU Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0faf62ce03d424c6a634
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01810

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N RG 24/01810 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y6XG MINUTE: 24/496 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a5790a24340deaa810
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01810

    CA Lyon, 5 mars 2024, RG 24/01810

    N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQIV Nom du ressortissant : [P] [A] [A] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816c4a743ca0008c68eef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1