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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01810

    TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01810

    Pôle social - N° RG 24/01810 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRO4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Elodie BOSSUOT-QUIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ad7fcdc6046d4722099f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01810

    TJ 07186, 21 avr. 2026, RG 24/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EF4F copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS la SCP TOURNIER & ASSOCIES DEMANDEURS Monsieur [J] [O] né le 01 Mars 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd32cdc6046d470eabca
  • ca other ca_pau n° 24/01810

    CA Pau, 9 mars 2026, RG 24/01810

    CD/ND Numéro 26/693 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/03/2026 Dossier : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4H6 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbccccdc6046d471dc741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01810

    TJ 26362, 5 mars 2026, RG 24/01810

    N° RG 24/01810 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEMX N° minute :  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [E] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] (26) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Serge

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad3eccdc6046d47b98f58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01810

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 24/01810

    Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRFM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. AXA FRANCE IARD Contre : S.A.R.L. KINGSPAN S.A.S. APAVE SUDEUROPE S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Josette DUPOUX Copies élec

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4aaacdc6046d471f280c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01810

    TJ 44109, 15 déc. 2025, RG 24/01810

    Minute n° 25/701 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 24/01810

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 24/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 11] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO7O BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [X] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE RCS de [Localité

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  • ca other ca_douai n° 24/01810

    CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01810

    ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1481/25 N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY3U CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE FRANCE en date du 04 Septembre 2024 (RG 23/00188 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953cae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01810

    TJ 34172, 12 sept. 2025, RG 24/01810

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYOE Pôle Civil section 3 Date : 12 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae98e97b8c1829979aa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01810

    TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 24/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01810 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKAV Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69857877cdc6046d47239884
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01810

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/01810

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01810 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/01810 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTL2 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Madame [O], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6870022fb8daa57c7f668531
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01810

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 24/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/01810 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERCD MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [K] , [I] [W] épouse [U] Chez Monsieur [H] [N], [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Armelle

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc5dd7001754d61ad25
  • ca other ca_nancy n° 24/01810

    CA Nancy, 30 juin 2025, RG 24/01810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 30 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNOC Décision déférée à la Cour : j

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01810

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/01810

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 27 Juin 2025 N° RG 24/01810 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5SZ DEMANDEUR : Madame [W], [Y], [S] [L] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 15] (92) de nationalité Française Profession : Responsa

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c502c5b8c8ca159561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01810

    TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/01810

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CHA JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [X] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du P

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e052d33109fd079b48b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01810

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/01810

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02137 DU 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01810 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZGW Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [M] né en Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b28d7cdc6046d47152ce3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01810

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/01810

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01810 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAG4 AFFAIRE : [G] C/ [J], S.A. ASSURANCE CREDIT MUTUELLE, S.A.S. ALPTIS ASSURANCES, Caisse CPAM DE L’ISERE Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BAL

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  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/01810

    TJ 80021, 24 avr. 2025, RG 24/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 24 Avril 2025 Grosse le : 24 Avril 2025 à : Me Abderhim à : Me Dumoulin à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/01810 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7CU 1ère Chambre - JM4 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 680beb28c64531385b026d61
  • ca other ca_rouen n° 24/01810

    CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 24/01810

    N° RG 24/01810 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVFR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000450 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de bernay du 19 avril 2024 APPELANTE : S.A. LA BANQUE POS

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18d298bcafcb3a63e01b
  • ca other ca_besancon n° 24/01810

    CA Besancon, 15 avr. 2025, RG 24/01810

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E26S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d466d3290e00e0e7a5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1