Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04094
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/04094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 21 JUIN 2024 N°2024/. Rôle N° RG 24/04094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZG [S] [N] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE MDPH DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04094
TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04094 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LASJ Minute n° 24/587 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04094
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04094 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZKYB MINUTE: 24/1052 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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