Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04094
TJ 30189, 24 août 2026, RG 24/04094
Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL CARAIL ET ASSOCIES la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 24 Août 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04094 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS47 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04094
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 24/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 24/04094 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBAJ N° MINUTE : 26/00074 AFFAIRE [Q] [B] C/ [K] [G] DEMANDEUR Madame [Q] [B] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localit
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ca other ca_grenoble n° 24/04094
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 24/04094
N° RG 24/04094 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPVE C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00157) rendu par
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ca other ca_colmar n° 24/04094
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 24/04094
MINUTE N° 591/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_rouen n° 24/04094
CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 24/04094
N° RG 24/04094 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2HN COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00531 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 12 novembre 2024 APPELANTE : SAS CLINIQUE DE L'EUROPE RCS de [Localité 17] 390 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04094
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 24/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04094 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2QJ AFFAIRE : [L] C/ [T] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LE BRIS-VOINOT Copie : Monsieur [S] [T] - Madame [U] [C] épouse [N] délivrées
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04094
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/04094
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04094
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 24/04094
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04094 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOD7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge chargé d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04094
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04094 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO6B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. [Adresse 11] C/ [C] [O] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Av
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04094
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04094
RG 24/04094 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04094 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 824 541 148 ET : [J] [X] [M] [C] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04094
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04094 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBB6 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : S.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/04094
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/04094
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04094 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIKA MINUTE n° : 2025/ 251 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04094
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me ............................................... Le ......................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04094
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04094 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAUW JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [M] [O] 1, rue de la Gare du Sud 06000 NICE non comparant, ni représenté, DÉFENDEUR M.
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ca other ca_montpellier n° 24/04094
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/04094
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/04094 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK3Q CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 02 JUILLET 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5]
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ca other ca_paris n° 24/04094
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/04094
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 407 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04094 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAFM Décision dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04094
TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q2S N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 novembre 2024 DEMANDERESSE E
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04094
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/04094
- N° RG 24/04094 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVF TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/04094 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVF N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04094
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Madame [L] [E], Madame [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T5P N° MINUTE : 12/2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04094
CA Paris, 7 sept. 2024, RG 24/04094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04094 - N° Portalis
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