Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01659
CA Douai, 15 août 2024, RG 24/01659
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXIM N° de Minute : 1618 Ordonnance du jeudi 15 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [M] [V] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 1] (LIBYE)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01659
TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01659
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01659 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2024 Dossi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01659
TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37RB N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01659
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ...........................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01659
TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01659
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGMZ N° Minute : 24/00848 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribuna
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01659
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 24/01659
N° RG 24/01659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUR 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54F N° RG 24/01659 N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUR N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS DUVAL DÉVELOPPEMENT ATLANTIQUE C/ SARL SCAPA ARCHITECTES ASSOCIÉS Grosse Dél
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01659
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me MATTEI Marie Ange Le ....................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01659
CA Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01659 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01659
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 24/01659
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 13 Mars 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01659 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PP6G joint au dossier N°RG 24/01511 S.A.S. SAFRAN LANDING SYSTEMS INDUSTRIES SAS Représentant : Me Farid HAMEL, avocat au barreau de LYON APPE
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