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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02305

    TJ Boulogne-sur-Mer, 22 mai 2024, RG 24/02305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/785 Appel des causes le 22 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02305 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753LJ N

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4cffc40277ce22a5a1c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02305

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/02305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5Y5 Minute n° 24/ 179 DEMANDEUR Madame [K] [X] née le 07 Juin 1978 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître St

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1baf554ad2159922eee

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