Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00502
TJ Pontoise, 4 sept. 2024, RG 24/00502
DU 4 septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXOC Code NAC : 72I Syndicat des Coprorpiétaires de L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société Foncia Vexin Boucles de Seine, SAS C/ Monsieur [M] [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00502
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZABG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02265 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00502
TJ Lyon, 5 août 2024, RG 24/00502
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00502 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAFD AFFAIRE : [P] [U], [T] [X] C/ [F] [D], [H] [Y], S.A.R.L. GARAGE DU PARC D’ACTIVITES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00502
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00502
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBV [R] [O], [B] [O], [X] [O] C/ [K] [N] divorcée [S], [G] [S] - Expéditions délivrées à avocat, - FE délivrée à Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ Le 26/07/2024 Avoc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00502
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00502 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6BM Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [VT] [N] né le 18 Juillet 1968 à [Localité 22], demeurant [Adresse 9] - [Localité 10] Madame [F] [I] épouse [XH] née le 01 Janvier 1960 à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00502
CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/00502
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ7P O R D O N N A N C E N° 2024 - 513 du 17 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00502
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWGJ Minute : 24/00900 S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO Représentan
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00502
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00502
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7SB CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [S] [N] C/ CPAMDES YVELINES, S.A. AXA FRANCE IARD, [V] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00502
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [P] Madame [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00502 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X3H N° MINUTE : JUGEMENT
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ca other ca_metz n° 24/00502
CA Metz, 28 juin 2024, RG 24/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00502
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OS Minute : 24/00420 S.A. LOGIREP Représentant : Me [S], avocat au barreau de Paris, vestiaire : R10
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00502
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00502 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QB7E PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00502
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00502 N° Portalis DBZS-W-B7I-YE75 N° de Minute : 24/00124 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 [I] [S] [C] [W] C/ [B] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00502
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 24/00502
Ordonnance N°484 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG5V J.L.D. NIMES 04 juin 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00502
CA Toulouse, 7 mai 2024, RG 24/00502
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/505 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGPW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 07 mai à 15h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00502
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/00502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5BS N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5BS Copie conforme délivrée le 18 Avril 2024 au MP et par fax à : -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00502
CA Caen, 3 avr. 2024, RG 24/00502
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du C.P.C) N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL26 Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 06 Décembre 2023 Monsieur [V] [P] chez Madame [J] [P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00502
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 24/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00502 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD3Z - M. LE PREFET DE L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00502
CA Douai, 6 mars 2024, RG 24/00502
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNFA N° de Minute : Ordonnance du mercredi 06 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 20 Septembre 1988 à [Localité 2] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00502
CA Bordeaux, 3 févr. 2024, RG 24/00502
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [D] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur --------------------
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