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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02146

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/659 N° RG 24/02146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e277e74459e0c7ecea0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02146

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [X] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DG3 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e89de74459e0c7ed26da
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02146

    TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Marion L

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c7fd8239f1252f7632
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02146

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02146 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARU MINUTE: 24/581 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55bb5f33015ad01c8b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1