Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02700
CA Rouen, 27 juill. 2024, RG 24/02700
N° RG 24/02700 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXDG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02700
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02700 - N° Portalis 35
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02700
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/02700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Monsieur [J] [B] Madame [F] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZN2 N° MINUTE : 3 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles