Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01072
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01072
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGJ Grosse(s) délivrée(s) à TUNISAIR Expédition(s) dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01072
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02326 ---------------- Nous, Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réfé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01072
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/01072
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHAW [I] [J] [H] [Z], [T] [S] [B] épouse [Z] C/ [D] [R] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Maxime GRAVELLIER Le 31/07/2024 Avocats : Me Maxime GRAVELLIER TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01072
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBG Minute : 24/00473 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 7] Représentant : Me Carol
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01072
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01072
- N° RG 24/01072 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01072 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01072
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01072 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBPX N° de Minute : 24/1031 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01072
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RDE ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01072
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01072
AFFAIRE N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KK COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KK MINUTE N°N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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