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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2556 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03890

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/03890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/03890 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WS6I N° Minute : 24/ AFFAIRE Société PUBLIQUE LOCALE DE LA VILLE DE NANTERRE (SPLNA) C/ Société EL OUED Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f11f38db413efec24a4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01056

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/01056 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMKZ N° Minute : AFFAIRE [U] [S] C/ Syndicat des copropriétaires du 21-23 rue Voltaire 92250 LA GARENNE-COLOMBES représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f11f38db413efec24a49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/03152

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/03152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 20/03152 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VW5R N° Minute : AFFAIRE [Z] [X] [G] C/ Société Anonyme de Défense et d’Assurance (SADA ASSURANCES), Syndicat des copropriétaires du 36 rue Klébe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02691

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 23/02691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02691 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6QX N° : S.C.I. [Localité 4] [Localité 3] c/ S.A.R.L. YOUBAL - exerçant sous l’enseigne “ CLEOPATRE SECRET” DEMANDERESSE S.C.I. [Localité 4] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa1de8ffc4309ac9d40
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00830

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLKN N° : Société Coopérative d’Intérêt collectif d’HLM de la Boucle de la Seine c/ S.A.S. Etudes et Réalisation Démolition et Terrassements “ERDT”, S.A. Bure

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00783

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/00783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00783 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJV3 N° : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ S.A.S. TERRADOM, S.A.S.U. ESPAXIA DEMANDERESSE S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE [Adresse 1] [Localité 7] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa0de8ffc4309ac9d2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01464

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOOV N° : Monsieur [V] [Y], Madame [E] [X] [L], Monsieur [O] [Y] c/ CPAM des HAUTS DE SEINE, DIRECTEUR DE L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE [22], Monsieur PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa0de8ffc4309ac9cf6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00758

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00758 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJV4 N° : S.C.I. GIOTTO c/ Société MAPA-MAB VIE DEMANDERESSE S.C.I. GIOTTO [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître David HONORAT de la SELEURL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09f9fde8ffc4309ac9cda
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01884

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 23/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Septembre 2024 N° RG 23/01884 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIEU N° de minute : 24/ AFFAIRE [L] [M], [K] [M], [B] [M] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA GARE DE [Localité 9] DEMANDERESSES Madame [L] [M] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e219b56f16fd33e92d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01170

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 24/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Septembre 2024 N° RG 24/01170 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHB7 N° de minute : 24/ AFFAIRE S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE C/ S.A.S. MICROMANIA DEMANDERESSE S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMER

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e219b56f16fd33e92c1
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05448

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 23/05448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Septembre 2024 N° RG 23/05448 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTA2 N° de minute : 24/ AFFAIRE S.C. SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA DEFENSE C/ Société MC DONALD’S SYSTEM OF FRANCE, Société MC DONALD’S SYSTEM O

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e209b56f16fd33e9279
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02848

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 23/02848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02848 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y65C N° minute : S.C.I. ACMO c/ S.A.R.L.PORTIX FERMETURE DEMANDERESSE S.C.I. ACMO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain PIREDDU, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa0de8ffc4309ac9d21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01340

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/01340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01340 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJSL N° minute: Monsieur [F] [V] [R] [K], S.C.I. FAUVETTES c/ [P] [E], [C] [E], [J] [E] DEMANDEURS Monsieur [F] [V] [R] [K] [Adresse 7] [Localité 16] SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa0de8ffc4309ac9d1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01637

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01637 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKL5 N° minute: S.A.S. ABTO c/ SIVOM GP, ASSOCIATION SYNDICALEDES PROPRIETAIRESDE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 22], [Adresse 7] [Localité 19], représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa0de8ffc4309ac9d1b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01118

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 Septembre 2024 N°R.G. : 24/01118 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKOY N° minute : ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 6] c/ S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société VDS Charpente Couverture, Société MUTUELLED

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa0de8ffc4309ac9d18
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00911

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00911 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKLE N° minute : S.N.C.MARIGNAN RESIDENCES c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société LES FINISSEURS, S.A.S. LGX ING

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09f9fde8ffc4309ac9cdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03001

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 23/03001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03001 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6QY N° minute : S.C.I. MIDIMO c/ S.A.S.U. MICROBABY DEMANDERESSE Société civile immobilière MIDIMO [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Agnès LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09f9fde8ffc4309ac9cd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01806

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 23/01806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Septembre 2024 N°R.G. : 23/01806 N° Portalis DB3R-W-B7H-YUDR N° minute : S.C.I.CHATEAUBRIAND, [N][B], [L] [W] épouse [B] c/ [R] [V] [Y] [V] DEMANDEURS S.C.I. CHATEAUBRIAND [Adresse 6] [Localité 11] Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e219b56f16fd33e92d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00144

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00144 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZATX N° minute : S.A.S. GCA [Localité 6] c/ [T] [C] [W] DEMANDERESSE S.A.S. GCA [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charlotte

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4e219b56f16fd33e92cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00014

    TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00014 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZAHS N° minute : [I] [K] c/ S.A.S. KLAS MOTORS DEMANDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Dikpeu, Eric BALE de la SELARL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1