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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02624

    TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02624

    26 Août 2024 RG N° RG 24/02624 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZAA Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [C] C/ SA HLM EMMAUS HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cf961bb6f60ce8bc6464
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02624

    TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/02624

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Juillet 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Juin 2024 PRONONCE : jugement rendu le 16 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff257d9953d09165ae8d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02624

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/02624

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02624 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDM Minute : 24/00250 Société ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edf7d7288dcb2a00d9f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02624

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 juin 2024, RG 24/02624

    Minute n°24/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02624 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754C4

    Lire la décision → Vérifier la source 666c9f672ab0fcaf190f8c94
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02624

    CA Paris, 10 juin 2024, RG 24/02624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02624 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e88bf63d990008817ea7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02624

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me DI COSTANZO Le ......................

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  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02624

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02624 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AWV N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître KINDONGO, Maître HENNEQUIN ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 28 mai 2024 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 665620ebf76bcc1332cfc458

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1