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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00802

    TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute n° 24/ N° RG 24/00802 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6Z7 3 copies GROSSE délivrée le 26/08/2024 à Me Estellia ARAEZ Me Justine CHERRIER COPIE délivrée le 26/08/2024 à Rendue le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce147413d5538117b7f446
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00802

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00802

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00802 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQ5 Société CLAIRSIENNE C/ [I] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597b5b46ad6fd99cccba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00802

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/00802

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDN4 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [L], [O], [R]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00802

    TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00802

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00802 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHB2 AFFAIRE : S.A.S. ATELIER D’ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES C/ Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00802

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00802 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH4S SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [V] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. AXE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00802

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35E7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE S.D.C. LE SYNDICAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 663a717472c3aeb18213930d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00802

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me BARTON-SMITH Le ..............................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00802

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KPU ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5a47790a24340dead907
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00802

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 24/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE RENDUE LE 07 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 N° RG 24/00802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXR6 N° de minute : 24/213 Vu la requête de : Société UNITED FRANCE 2019 A2 BIDCO II SCI, demeurant [Adresse 1] REQUERANT, Absente Représenté par l’AARPI PARRINELLO V

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1