Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00802
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 24/00802
23 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE5P ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 22 Mars 2024 20/01090 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74010 n° 24/00802
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00802 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYER Minute : 26/ [E] [Z] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [Z] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Ret
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ca other ca_chambery n° 24/00802
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 24/00802
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP7I Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 30 Avril 2024, RG 1123000726 Appelante CAISSE REGIONALE DE CRED
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00802
TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 24/00802
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00802 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_versailles n° 24/00802
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/00802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMXQ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [H] [D] épouse [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 février 2024 p
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ca other ca_toulouse n° 24/00802
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/00802
10/03/2026 ARRÊT N°2026/88 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCAH SM CG Décision déférée du 29 Janvier 2024 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2023J00015) M. [R] [G] [D] [I] [D] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00802
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/00802
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00802 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KW4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_orleans n° 24/00802
CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 24/00802
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/02/2026 Me Alexandre GODEAU la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 17 FEVRIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65H DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD,
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00802
TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 24/00802
N° RG 24/00802 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWRF Madame [Y] [X] /c Monsieur [U] [W] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00802 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWRF Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/00802
TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 24/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 FÉVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00802 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUKJ Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [A], [Z], [N], [U] [V] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (MANCHE) [Adres
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00802
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 24/00802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/00802 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AUT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [H] N° minute : Grosse le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17415 n° 24/00802
TJ 17415, 3 févr. 2026, RG 24/00802
MINUTE N° : 26/10022 JUGEMENT : Contradictoire DU : Mardi 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EIQS / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [C] / [A] OBJET : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES JUGEMENT Composé de : PRÉSIDENT : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00802
TJ 38544, 15 janv. 2026, RG 24/00802
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJCR / NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. SOCIÉTÉ PROMIA C/ S.A.S. REGIE IMMOBILIERE DE VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSIT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/00802
TJ 85194, 24 déc. 2025, RG 24/00802
20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 24 Décembre 2025 N°DOSSIER : N° RG 24/00802 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXTD AFFAIRE : [F] / [H] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge
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ca other ca_limoges n° 24/00802
CA Limoges, 18 déc. 2025, RG 24/00802
ARRET N° . N° RG 24/00802 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT52 AFFAIRE : S.A.R.L. FB IMMO C/ S.C.I. FRANCOIS D&C SG/TT Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00802
TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 24/00802
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBRZ AFFAIRE : [W] [R] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge As
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00802
TJ 30007, 18 nov. 2025, RG 24/00802
MINUTE N° : 25/149 DU : 18 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRJN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ S.A.R.L. GARAGE [R] et autres DÉBATS : 16 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00802
TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00802
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 24/00802 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYR4 DEMANDERESSE : Madame [I] [H] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 17] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adr
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ca other ca_reims n° 24/00802
CA Reims, 4 nov. 2025, RG 24/00802
R.G. : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPYU ARRÊT N° 375 du : 04 novembre 2025 APdB S.E.L.A.R.L. EVOLUTION c/ SCCV Le Grand Cinq Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/00802
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/00802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00802 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q63 Date du Recours : 05 février 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 11/01/2024 SIGNIFIEE LE 16/01/2
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