Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00364 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 81 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00364

    CA Basse-Terre, 2 sept. 2024, RG 24/00364

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 9 SEPTEMBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00364 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVQS 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2843baeee35ac7edf9c7a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00364

    CA Rennes, 9 août 2024, RG 24/00364

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/180 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC57 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène BARTHE-NARI, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 66baf731f34129bfe1fee69a
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00364

    TJ Lyon, 5 août 2024, RG 24/00364

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00364 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7NM AFFAIRE : S.A.R.L. JULIANE exploitant sous le nom commercial “JUSTE” C/ Société REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb0301c3411ff34529eb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00364

    TJ Valenciennes, 26 juill. 2024, RG 24/00364

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 3] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [X] [R] N° RG 24/00364 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL6A ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fd18c63cd64a75c6480e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00364

    CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 24/00364

    ARRET N° [O] C/ [H] [E] CENTRE MEDICAL DE L'EUROPE S.A. [Localité 17] SANTE [Localité 13] Mutualité MSA DE PICARDIE GH/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répe

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76c29b65e642c58784f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00364

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00364

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3TC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LES RIVES DE LA MARNE C/ E.I.R.L. JACQUES GUILLAUME - CENTRE EDUCATION ROUTIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2d0bd5af8a921ecd251b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00364

    TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00364

    MINUTE: ORDONNANCE DU :04 Juillet 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00364 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJYY AFFAIRE :S.C.I. VALERE C/ [C] [H], [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats :Julie BONNAMOUR GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fe99e74459e0c7edd486
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00364

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01652 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 666c847a2ab0fcaf190ca3fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00364

    TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00364

    N° RG 24/00364 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGPO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f089e74459e0c7ed63ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00364

    TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 24/00364

    N° RG 24/00364 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GG3Z Minute n° AFFAIRE : [J] [W] / S.A.S. EOS FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 665634d1f76bcc1332d46479
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00364

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00364 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33H Code NAC : 54G AFFAIRE : Association FRANCE EURO HABITAT dite FREHA C/ S.E.L.A.R.L. GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie DEMANDERESSE L’association FRANCE EURO HABITAT dite FREHA

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3c98c40277ce22a34435
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00364

    CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 24/00364

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZD O R D O N N A N C E N° 2024 - 373 du 21 Mai 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b88f19ab6000853304a
  • ca other ca_metz n° 24/00364

    CA Metz, 12 mai 2024, RG 24/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Véronique GEOFFROY , présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assitée de Sarah PETIT, greffière ; Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addaf9461e184612eba0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00364

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00364 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXD 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS Me Julie HACHE Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324e19f939ca6242c0d0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00364

    CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00364

    Ordonnance N°351 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFPN J.L.D. NIMES 23 avril 2024 [J] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43d3fe254500083149a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00364

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00364

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00364 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y26N Minute : S.A. IMMOBILIER DU MOULIN VERT Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELEURL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99eec8a1343b8cd5fa4a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00364

    CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00364

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/367 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD55 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 02 avril à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9519a40f8b0008cb7975
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00364

    CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/00364

    N° RG 24/00364 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSAV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6af01e3cc0008b6fb15
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00364

    CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00364

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024/364 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXXZ Copie conforme délivrée le 19 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69001e3cc0008b6f661
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00364

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/00364

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/00364 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV7R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à contest

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f343e72700089abd34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1