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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00557

    CA Montpellier, 9 août 2024, RG 24/00557

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK73 O R D O N N A N C E N° 2024 - 572 du 09 Août 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66b7027b3c6673575cac17be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00557

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00557

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00557 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCXB S.A. DOMOFRANCE C/ [C] [O] [B] [W] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d8feb9f14d1b77608ba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00557

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00557

    N° RG 24/00557 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GG65 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP BOUHENNIC PRIOU-GADALA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 80 [D] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f19ec63cd64a75c52da0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00557

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00557 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6ZV Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [C] [X] [U] né le 20 Juillet 1970 à [Localité 13], demeurant [Adresse 10] Madame [O] [L] [W] née le 10 Juillet 1971 à [Localité 16] - PÉRO

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3eddcc63cd64a75c4c6c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00557

    TJ Bordeaux, 22 juill. 2024, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28A Minute n° 24/651 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ2X 3 copies GROSSE délivrée le 24/06/2024 à Me Marie BAISY Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART Rendue le VINGT DEUX JUILLET D

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00557

    CA Metz, 16 juill. 2024, RG 24/00557

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00557 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e9b92a5b3e8ade13ee8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00557

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00557 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDJB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c5e89a603a692913d67f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00557

    TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00557

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00557

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00557 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6LT Minute n°: 24/02056 S.C.I. SCI MEDERIC Représentant : Me Anne COLONNA DURAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0257 C/ S.A.R.L. SUPERETTE TALBI Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66901cdaaf84b0bef080ace2
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00557

    CA Riom, 9 juill. 2024, RG 24/00557

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2024 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE7C -(LB) DA- Arrêt n° 319 [X] [M], [P] [O] épouse [M] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, TRESOR PUBLIC - COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES Jugement au fond, orig

    Lire la décision → Vérifier la source 668e257afcf93851fdd648ab
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00557

    CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00557

    Ordonnance n°533 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLP J.L.D. NIMES 17 juin 2024 [N] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c759ff41080008afbaa7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00557

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [G] divorcée [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00557 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YGJ N° MINUTE : 4/2024 ORDO

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00557

    CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00557

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/559 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHLF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 Mai 2024 à 11H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede8cc5e9760008be75fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00557

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00557 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34AX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e4a204c0caeeb992219
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00557

    CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00557

    N° RG 24/00557 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSO6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HO

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66102313f20008a527c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00557

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00557

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PJF Date du Recours : 31 janvier 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 17/01/2024 SIGNIFIEE LE19/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeeeafbb79e8fd3d32446
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00557

    CA Douai, 14 mars 2024, RG 24/00557

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNTU N° de Minute : 549 Ordonnance du jeudi 14 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] né le 28 Juillet 1989 à [Localité 1] déclarant à l

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f387f487cb0008aca4a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00557

    TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00557 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EOG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA,

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aacbc9d5768f5969d96a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00557

    CA Versailles, 5 févr. 2024, RG 24/00557

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ5Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2023 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement d

    Lire la décision → Vérifier la source 667519812a983144d72f44b7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00557

    CA Paris, 3 févr. 2024, RG 24/00557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1