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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00557

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : M. [W] [V] contre : Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2HF Décision n° 318/2026 Notifié le à - [W] [V] - Société [1] -

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  • ca other ca_paris n° 24/00557

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 24/00557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIWQP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00557

    TJ 69264, 24 mars 2026, RG 24/00557

    N° RG 24/00557 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CXOL N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me [Localité 2]-josèphe LAURENT Toque 768 -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00557

    TJ 42187, 17 mars 2026, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 17 MARS 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLDC JUGEMENT N° 26/00033 DU 17 MARS 2026 expéditions le: ME MANN (ccc+1 grosse) ME [C]) DEMANDERESSE : Madame [W] [P] de nationalité Française, demeu

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00557

    TJ 49007, 9 mars 2026, RG 24/00557

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 24/00557 N° Portalis DBY2-W-B7I-HVDE N° MINUTE 26/00144 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D,’[Localité 1] ET, [Localité 2] C/ , [H], [Q] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45423cdc6046d47f4f26c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00557

    TJ 56121, 5 mars 2026, RG 24/00557

    N° RG 24/00557 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UBI MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée FINANCO, dont le siège est [Adresse 1] représentée

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  • ca other ca_bastia n° 24/00557

    CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 24/00557

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 24/557 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJPJ JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 1er octobre 2024, enregistrée sous le n°20/973 CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY

    Lire la décision → Vérifier la source 69972deacdc6046d47f77cad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00557

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 24/00557

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBYF-W-B7I-I7CX DEMANDEURS Madame [A] [K] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00557

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00557 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37AY N° MINUTE : Requête du : 22 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDERESSE [8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d788cdc6046d472e435e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00557

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 24/00557

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Cécile BREAVOINE + Me Florence VALLANSAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 02 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKBD Nature Affaire : Autres demandes relatives à la vente Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 02 Février 2026 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69857da7cdc6046d47244d0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00557

    TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 20 Janvier 2026 N° RG 24/00557 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRXI 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. AFFAIRE : Madame [O] [U] C/ CPAM R.E.D. DEMANDERESSE Madame [O] [U] 29 r

    Lire la décision → Vérifier la source 698a45b3cdc6046d47ac006c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 24/00557

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2BA JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE: MONSIEUR LE [11], en qualité de curateur à la succession vacante de Madame [B], [K], [S] [W], décédée le [Date décès 1] 2022 à [Localité 14] (Nor

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1b56cdc6046d47fc728f
  • ca other ca_chambery n° 24/00557

    CA Chambery, 11 déc. 2025, RG 24/00557

    N° Minute : [Immatriculation 6]/458 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Décembre 2025 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO37 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] en date du 15 Mars 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 6942f0de1655f7b766bc4582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00557

    TJ 59606, 5 déc. 2025, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00557 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOER N°MINUTE : 25/615 Le onze juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai

    Lire la décision → Vérifier la source 697bde0ecdc6046d472cde03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00557

    TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00557 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCN Code NAC : 60A DEMANDEUR : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Jean-Charles MERCIER, avocat au barrea

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00557

    TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 24/00557

    DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 24/00557 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COBV NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946558a75782d5f06ebba43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00557

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 24/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00557 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWTK JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/00557

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/00557

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPRN N° : 25/00375 DEMANDERESSE : S.C.I. ROMO IMMO [K], agissant pour son gérant Monsieur [G] [K] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat a

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  • ca other ca_rouen n° 24/00557

    CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 24/00557

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/00557 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSO6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 19

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae96c28bf9d42b6cb44d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00557

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/00557

    N° RG 24/00557 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/00557 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXPY Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6904875c82c7820b7f265ea3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1