Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00324
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZXH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02298 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00324
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00324
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00324
TJ Saint-Etienne, 27 juin 2024, RG 24/00324
MINUTE N° RG : N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJER AFFAIRE : S.A.S. BY GEORGETTE FOREZ C/ S.A.R.L. SERVICE POSE MOQUETTE, S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Juin 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00324
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/00324
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVPZ S.C.I. [Adresse 1] Représentant : Me Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 C/ S.A. CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Magali TARDIEU-CONFAVR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00324
TJ Évry, 31 mai 2024, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00324 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYCN JUGEMENT DU : 31 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [C] [I] M. [T] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00324
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00324 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XEL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00324
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00324 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HI Code NAC : 60A AFFAIRE : [L] [S] C/ Compagnie d’assurance AGPM ASSURANCES, Caisse MSA Ile-de-France DEMANDEUR Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5], deme
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00324
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00324
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X77J SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [G] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. PANOR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00324
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 24/00324 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FNH N° MINUTE : 2 Publique [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 18 mars 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [L] veuve [K] Prospect Vernadskogo Dom. 27 - kv. 35 11933 Mosc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00324
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ......................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00324
TJ Lille, 12 févr. 2024, RG 24/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA3R - M. LE PREFET D
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