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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00550

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 23/00550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00550 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRHO NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDEURS M. [N] [X] [Adresse 6] [Localité 9] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 668c1597894f7f4d2e02ed62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00550

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNK2 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d6544bb525fe3d0ffda
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00550

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/00550

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 22] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 24] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00550 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VJN N° MINUTE : 24/00125 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2ca82ac127a19b0ac93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00550

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00550

    Pôle social - N° RG 23/00550 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [H] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 24/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c77482ac127a19b0d6cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00550

    TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 23/00550

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00550 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSU6 Jugement du 02 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00550 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3ba846d547e419fc2d72
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00550

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00550 N° Portalis 352J-W-B7H-CYVSP N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0519a7f19a78307b8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00550

    TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00550

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°23/05149 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00550 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DXL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [G] née le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea13174fe60d50212512ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1