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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00719

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00719

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJG N° MINUTE : 24/00355 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [M] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e93b387f632de7e77609
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00719

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 23/00719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00719 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3Y4 DESISTEMENT du : 04/03/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a970966f73cc6011f0af

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