Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00719
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00719
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJG N° MINUTE : 24/00355 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [M] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne EN
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00719
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 23/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00719 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3Y4 DESISTEMENT du : 04/03/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles