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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02570

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02570

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02570 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BCM Date du Recours : 24 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 05/02/2024 : SOLLICITE LA REPRI

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02570

    CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 24/02570

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. BATI-BORDEAUX C/ Monsieur [Z] [B] ------------------------ N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZOV ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b06be6ed70c67f644979
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02570

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XIP N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 juin 2024 (Art

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02570

    CA Rennes, 13 juin 2024, RG 24/02570

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXPJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de la saisine : 26 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 12 AVRIL 2024 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde4c4f86b000081180c2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02570

    CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02570 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1