Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02570
TJ 26362, 9 avr. 2026, RG 24/02570
N° RG 24/02570 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIR7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 09/04/2026 à : - la SELAS ABOCAP CONSEIL, - la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02570
TJ 06088, 23 mars 2026, RG 24/02570
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I., FLONILENE c/, [W], [S] N° 26/242 Du 23 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02570 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2JP Grosse délivrée à Me Elodie GARNIER Me Floria
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ca other ca_nancy n° 24/02570
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 24/02570
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPFQ Pole social du TJ de [Localité 1] 24/138 02 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Caisse CPAM DE MEURTHE ET
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02570
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 24/02570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 16 JANVIER 2026 N°2026/013 Rôle N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUVN [P] [R] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Monsieur [P] [R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02570
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/02570
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02570 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6QC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02570 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6QC DEMANDERESSE : [15] [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Madame [Y], munie d’
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tj Expertise tj93008 n° 24/02570
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/02570
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JLD Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
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ca other ca_toulouse n° 24/02570
CA Toulouse, 23 juin 2025, RG 24/02570
23/06/2025 ORDONNANCE N° 2025/54 N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOK6 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 28 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 6] -22/1107 [C] [K] C/ [5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02570
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/02570
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/02570 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX3G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse
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ca other ca_nimes n° 24/02570
CA Nimes, 17 avr. 2025, RG 24/02570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI7S MPF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 12 décembre 2023 RG : 23/00915 SA BNP PARIBAS C/ [B] Copie exécu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02570
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/02570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02570 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJP Section 2 CG République
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02570
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02570 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4UB Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. [M] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. [M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02570
TJ Nice, 13 févr. 2025, RG 24/02570
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [C] [N] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/02570 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYTO Grosse délivrée à Me YOULOU Expédition
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02570
TJ Amiens, 11 févr. 2025, RG 24/02570
JUGEMENT DU : 11 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] [P] C/ [N] [T] Répertoire Général N° RG 24/02570 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAFH Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à :
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02570
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/02570
C4 N° RG 24/02570 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKQZ N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elif ERDOGAN la SELAS BARTHELEMY AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 21
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02570
CA Douai, 29 déc. 2024, RG 24/02570
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6E2 Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 29 décembre 2024 N° de Minute : 2037 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [F] né le 02 Août 1992 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02570
CA Orléans, 19 déc. 2024, RG 24/02570
N° RG 24/02570 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIF Date de Saisine : 02 Août 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 02 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02570
TJ Lille, 3 déc. 2024, RG 24/02570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02570 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02570
TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 24/02570
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02570
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 24/02570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02570 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDN4 JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : M. [V] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [B] [Adresse 1] [Adresse 1
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02570
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me BERNHARD Le .....................................
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