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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02544

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02544 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GRP N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60225c52714c33ca4eae9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02544

    TJ Rennes, 27 juin 2024, RG 24/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 37] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT VÉRIFICATION DE CRÉANCES N° RG 24/02544 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 667f01c52127374c34575201
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02544

    CA Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/02544

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Z] [X] C/ Madame [P] [B], CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f3ee5834f400081d8168
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02544

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juin 2024, RG 24/02544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/875 Appel des causes le 05 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02544 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7533N

    Lire la décision → Vérifier la source 6660c1e4034fdec52da44801
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02544

    CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02544

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02544 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 666001042bde7b00080c362a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02544

    CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02544

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/02544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3ZA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing -

    Lire la décision → Vérifier la source 665574208b201d000817d6d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1