Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 24/02544
CA Nancy, 29 avr. 2026, RG 24/02544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02544 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPDX Décision déférée à la Cou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02544
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 24/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/02544 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDUR JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [F] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Mars 2026 à SELARL DECKER
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02544
TJ 21231, 10 mars 2026, RG 24/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/02544 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IODX Jugement Rendu le 10 MARS 2026 AFFAIRE : SA SMA C/ S.A.R.L. PL LEVAGE ENTRE : La SA SMA, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 332 789 296, agissant poursuit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02544
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 24/02544
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02544 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5YF NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Février 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02544
TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 24/02544
chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02544 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6YN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19
-
ca other ca_grenoble n° 24/02544
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/02544
N° RG 24/02544 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKN2 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02544
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02544
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IXO N° minute : 25/02100 Madame [S] [I] Représentant : Me [R], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 116 C/ [2] Repésentée par Madame [X] [H]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02544
TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/02544
Du 08 septembre 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02544 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVMS [S] [B] C/ [V] [E], [U] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adress
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02544
TJ 92050, 6 août 2025, RG 24/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 24/02544 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZZ7 N° de minute : S.N.C. RIVIERE Bailleur c/ Société TABLE DU MAROC, DEMANDERESSE S.N.C. RIVIERE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Benoît ATTAL de la S
-
tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 24/02544
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/02544
Références : N° RG 24/02544 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIXT DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00115 EPOUX : [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02544
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02544 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4S5 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02544
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 24/02544
N° RG 24/02544 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCLR Monsieur [W] [E], [M] [Z] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02544 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCLR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02544
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/02544
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société TOYOTA KREDITBANK GMBH c/ [V] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/02544 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYQC Grosse(s) délivrée(s) à Maître Jérome D
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02544
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02544 N° Portalis 352J-W-B7I-C3UG4 N° MINUTE : 4 Assignation du : 28 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02544
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02544
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02544 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V55R N° de Minute : 2515 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [B] né le 02 Avril 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) d
-
ca other ca_caen n° 24/02544
CA Caen, 27 nov. 2024, RG 24/02544
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02544 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQM6 Madame [C] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 220350 APPELANTE Monsi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02544
TJ Versailles, 28 oct. 2024, RG 24/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02544 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN2R N° de Minute : 24/2445 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [I] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02544
TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02544 N
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02544
CA Pau, 11 sept. 2024, RG 24/02544
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02544
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/02544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le 04/11/24 à Me SCHEGIN Le ......................................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles