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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02705

    TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 24/02705

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02705 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMH3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e099c4de8ffc4309ac5482
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02705

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02705 N° Portalis 352J-W-B7I-C4C3T DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEURS Mme [S] [W] épouse [U] M. [B] [U] AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c8d9b56f16fd33ac86e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02705

    TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/02705

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/219 AFFAIRE N° RG 24/02705 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCGQ Le: CCCFE délivrées à : Maître Nathalie FEUGNET CCC délivrées à : Madame [A] [L] [I] épouse [G] [J] S.A. 1001 VIES HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a28d1d2b47a9d8cd75b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02705

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juin 2024, RG 24/02705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/925 Appel des causes le 15 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02705 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754I2 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 667093e8d0c9a1a2b7330f9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02705

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Madame [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02705 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HXQ N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1044bb525fe3d07193
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02705

    TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/02705 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDVK MINUTE: 24/762 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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