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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02709 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02709

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02709

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02709 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B2R Date du Recours : 05 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET PCH (AIDE HUMAINE) AU 05/02/2024 RAPO DU ? DECISION INI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a3f531dc191d02365a8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02709

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 24/02709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/02709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LQ Minute n° 24/ 255 DEMANDEUR Madame [U] [X] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître David BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 668440a98bcff606d9c416d5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02709

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me DE VALON Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889128a164153e3cd1d6a8d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02709

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/02709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/062024 à : Maitre Paul TALBOURDET Maitre Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02709 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZX N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE re

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1