Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02709
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/02709
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02709 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4IU Décision
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ca other ca_amiens n° 24/02709
CA Amiens, 9 juin 2026, RG 24/02709
ARRET N° [H] C/ [W] Copie exécutoire le 09 juin 2026 à Me TANY Me PERES COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02709
TJ 10387, 5 juin 2026, RG 24/02709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/02709 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCCU Nac :5AH Minute: Jugement du : 05 juin 2026 Madame [P] [T] c/ Monsieur [G] [C] DEMANDERESSE Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02709
TJ 93008, 14 mai 2026, RG 24/02709
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2D Jugement du 14 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M2D
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ca other ca_grenoble n° 24/02709
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/02709
N° RG 24/02709 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAE N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/6527) rendu par le Tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02709
TJ 59606, 5 mars 2026, RG 24/02709
N° RG 24/02709 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02709 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNBV N° minute : 26/60 Code NAC : 53J TK/AFB LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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tj ARA - Orientation en ARA tj06088 n° 24/02709
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 24/02709
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 26 Février 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/02709 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2G6 Affaire : S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] dit [Adresse 2] - SCP LE BRISTOL - S.C.I. MIDWINTER - [M] [Y] -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02709
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 24/02709
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN AB
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ca other ca_rouen n° 24/02709
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/02709
N° RG 24/02709 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXDX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 04 Juillet 2024 APPELANTE : Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02709
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/02709
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y73K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y73K DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 14] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/02709
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 24/02709
N° RG 24/02709 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYCS - décision du 17 Septembre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02709 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYCS DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] né le 14 Octobre 1980 à [Localité 7] (59) Profession : Cadre technico-commercia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02709
TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 24/02709
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00142 N° RG 24/02709 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBU6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02709
TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 24/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00378 N° RG 24/02709 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWXU Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02709
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 24/02709
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02709 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKVO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02709
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 24/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 30 juin 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 24/02709 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRAQ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELLE DE NORMANDIE SEINE C/ Mad
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02709
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02709
N° RG 24/02709 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDSK Monsieur [K] [Y] [P] [O] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02709 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDSK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre q
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02709
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 24/02709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/02709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4E5 2 copies GROSSE délivrée le 28/04/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02709
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02709
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KUS Minute : 25/00169 OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02709
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02709
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/02709 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUE4 ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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ca other ca_rennes n° 24/02709
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/02709
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02709 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYBZ (Réf 1ère instance : 23/03039) Mme [A] [C] C/ M. [L] [C] M. [J] [C] Mme [V] [C] épouse [N] Mme [Y] [C] divorcée [T] Mme [Z] [C] épouse [P] Mme [R] [C] M. [D] [C] M. [X] [C] M. [U] [C]
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