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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00027 Tout effacer
8 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00027

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 23/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 23/00

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3186fd534b6de218c6704
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00027

    TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 23/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 25 JUILLET 2024 ------------------------- N° RG 23/00027 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXXM Code NAC : 70Z Opération : Préemption - Réalisation de 250 logements et 1.500 m² de commerces à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29c5f80b1d994348aab9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00027

    TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 23/00027

    N° RG 23/00027 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLPN 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2024 54G N° RG 23/00027 N° Portalis DBX6-W-B7G-XLPN Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [G] épouse [F], [I] [F] C/ S.A.R.L. DIRECT TRAVAUX 33

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f8b9ff05552387a92c95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00027

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 23/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00027 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXGK N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7092082b40ce99b67b2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00027

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00027 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGYE NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS Mme [SI] [IG] [HX] épouse [WN] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 40] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9c003419bca6fe585d1bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00027

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/00027

    Pôle social - N° RG 23/00027 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCMU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Société [5] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Emmanuel BLANC - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22fffb3791a0885c4f7c3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00027

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00027

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 26] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 28] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00027 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYY2J N° MINUTE : 24/00077

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d5c432ce7d11a6fed2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00027

    TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JZ NUMERO MIN: 24/00020 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cffd6229a4e589d82b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1