Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00206
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00206 N° Portalis DBW3-W-B7H-4FKF AFFAIRE : Me [Y] [C] C/ M. [W] [R] [H], Mme [G] [A] [K] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00206
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00206
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 975/24 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXFW PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00404 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00206
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 23/00206
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEMY numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00206
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00206
ARRET N° 457 CPAM [Localité 6]-[Localité 4] C/ [I] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00206 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUT5 - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00206
CA Paris, 3 mai 2024, RG 23/00206
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00206 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00206
CA Basse-Terre, 15 avr. 2024, RG 23/00206
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 85 DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00206 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 2 février 2023 - Section C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00206
TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 23/00206
Pôle social - N° RG 23/00206 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFB6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 06 MARS 2024 N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00206
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00206
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGJQ DEMANDERESSE : S.A.S.U. HK FIBRE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Frédéric PAU, avocat au barreau de LILLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00206
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/00206
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 14 FEVRIER 2024 REFERE RG 23/00206 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBEX Enrôlement du 30 Novembre 2023 assignation du 29 Novembre 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 20 Février 2023 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00206
CA Bourges, 1 févr. 2024, RG 23/00206
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC -SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 01 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° - Pages N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00206
CA Rennes, 12 oct. 2023, RG 23/00206
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°370/2023 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNJS M. [G] [C] C/ S.A.S. LABORATOIRE INFORMATIQUE DE TECHNOLOGIES D'INTEGRA TION DE SYSTEMES (LITIS) S.E.L.A.R.L. 2M & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. FIDES Association CGEA IDF OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00206
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/00206
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJQF Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00206
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 23/00206
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NODH ORDONNANCE Le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00206
CA Limoges, 6 juill. 2023, RG 23/00206
ARRET N° 244 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINTJ AFFAIRE : M. [L] [V] [X] Monsieur [X] dépose un dossier de demande d'aide juridictionnelle C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Venant aux droits de la société DSO CAPITAL, société radiée le 24 janvier 2020, à la suite de la fusion-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00206
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/00206
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/513 Rôle N° RG 23/00206 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSJE Syndic. de copro. LE DOMAINE C/ [Z] [B] TRESOR PUBLIC SIP [Localité 8] CENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00206
CA Paris, 28 avr. 2023, RG 23/00206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 (n°200 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00206 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOZE Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00206
CA Rennes, 27 avr. 2023, RG 23/00206
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/90 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWOL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00206
CA Rouen, 15 mars 2023, RG 23/00206
N° RG 23/00206 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRR COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MARS 2023 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01975 Cour d'appel de Rouen du 14 décembre 2022 DEMANDEURS à la rectification : Madame [K] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00206
CA Nîmes, 2 mars 2023, RG 23/00206
Ordonnance n° 23/195 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXNV J.L.D. NIMES 01 mars 2023 X SE DISANT [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00206
CA Toulouse, 1 mars 2023, RG 23/00206
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/208 N° RG 23/00206 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PI7K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 1er Mars 2023 à 11h00 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 Février 2023 pour connaître des rec
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