Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00422
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00422
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWOY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00422
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28A Minute n° 24/ N° RG 24/00422 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYBR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/09/2024 à Me Alexis GAUCHER-PIOLA Maître Mathilde GALTIER de la SELARL HGM AVOCATS COPIE délivrée le 09/09/2024 à 2 copies
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00422
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/00422
Tribunal de Proximité 1 rue des Carmes 62170 Montreuil sur mer Tel : 03 21 06 06 96 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YAO N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 S.A. FLOA C/ [X] [R] épouse [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00422
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/00422
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n°422, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00422 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY3J Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00422
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/00422
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVYM Minute : JUGEMENT Du : 26 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 11] C/ S.A.S. COACHOTEL JUGEMENT Après d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00422
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00422 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6AW Code NAC : 50D AFFAIRE : [L] [J] C/ [W] [I] DEMANDEUR Monsieur [L] [J] né le 22 Décembre 2004 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Bertrand LEBAILLY, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00422
TJ Créteil, 24 juin 2024, RG 24/00422
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U53Z CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : Société LE DOMAINE D’ADELE C/ [U] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFF
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00422
CA Montpellier, 17 juin 2024, RG 24/00422
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZU O R D O N N A N C E N° 2024 - 433 du 17 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00422
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RP N° de Minute : BX24/00463 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [P] [J] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00422
CA Metz, 28 mai 2024, RG 24/00422
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00422
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 24/00422
Ordonnance N° N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBC J.L.D. NIMES 12 mai 2024 [K] [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00422
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S.U. SFAM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lydie NAVENNEC-NORMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00422 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZY5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 20
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00422
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/00422 N° MINUTE : Assignations des : - 26 et 28 Janvier 2022 - 03 Février 2022 JUGEMENT RECTIFICATIF MR JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 29 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [S] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [V] [M] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00422
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00422
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/424 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE3J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 12 avril à 16h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00422
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00422
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/422 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3L Copie conforme délivrée le 02 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00422
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Monsieur [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Maitre Audrey FERTINEL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00422 N° Portalis 352J-W-B7H-C3XPL N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REF
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00422
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00422
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00422 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6Q N° de Minute : 409 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] alias [W] [P] né le 14 Juillet 1996 à [Lo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00422
TJ Lille, 27 févr. 2024, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCS5 - M. LE PREFET D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00422
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00422
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00422
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00422 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY6B N° Minute : 24/00262 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
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