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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00278
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00278
ARRET N° [X] [X] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Pillet Me Kramer OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00278 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUXY
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00194
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00194
ARRET N° [Z] [S] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE CAF DE L'OISE [G] [K] LA [16] [22] [23] EDF SERVICE CLIENT VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00047
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00047
ARRET N° [G] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE Copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me de Boislaville Me Derbise OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00005
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00005
ARRET N° S.A.R.L. O'NRJ C/ [D] S.A.R.L. AGRODYNAMIQUE ARDENNES copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Lignot Me Lorente Me Droit FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00005 -
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05229
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 22/05229
ARRET N° S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Y] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05229 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITVS JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE LAON EN DATE DU 29 JUILLET 2022 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03935
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 22/03935
ARRET N° S.A.S. SUNNY INCH C/ [K] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03935 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRF2 Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03609
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 22/03609
ARRET N° [B] [W] C/ S.A. BPCE LEASE copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Hécart Me Bonin FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03609 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQQP JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03433
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 22/03433
ARRET N° [Z] C/ [M] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03433 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQFC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03232
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 22/03232
ARRET N° Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [R] copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Barba FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03091
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 22/03091
ARRET N° [M] C/ [D]divorcée [P] Copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Willot Me Lourdel OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03091 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPPM JUGEMENT DU TRIB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03079
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 22/03079
ARRET N° S.A. GAN ASSURANCES IARD C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. SMA SA S.A. SMABTP S.A.S.U. SOCOTEC CONSTRUCTION MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01405
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 22/01405
ARRET N° S.A. FINANCO C/ [V] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01405 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMOP Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03058
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 21/03058
ARRET N° [L] C/ Société [42] [43] Société [39] LA [23] [Adresse 27] [29] Société [36] [24] CA CONSUMER FINANCE [30] [35] TRESORERIE [Localité 38] ET AMENDES VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02777
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 21/02777
ARRET N° [H] C/ S.A.R.L. MUTUALI Copie executoire le 10 septembre 2024 à Me Dejas Me Paviot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02777 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDSC JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03230
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/03230
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 152 D.A. : Numéro : 24/02441 du : 29 Juillet 2024 N° RG 24/03230 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JETW Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Juillet 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02308
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/02308
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 151 D.A. : Numéro : 24/01819 du : 21 Mai 2024 N° RG 24/02308 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC6T Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 26 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01770
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/01770
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 150 D.A. : Numéro : 24/01388 du : 24 Avril 2024 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JB3I Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 19 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02238
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/02238
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01804
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/01804
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01486
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 24/01486
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 15] / [Courriel 16] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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