Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00604
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00604
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00604 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEG7 --------------------- SAS SCHMIDT GROUPE C/ [S] [G] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 258/2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00604
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 23/00604
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00604 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 _________________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00604
TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00604 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEFX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [N] épouse [C], [G] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_paris n° 23/00604
CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/00604
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00604 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITLR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00604
CA Nancy, 17 juin 2024, RG 23/00604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 17 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FERK Décision déférée à la Cour : juge
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00604
CA Pau, 10 juin 2024, RG 23/00604
PhD/ND Numéro 24/1916 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/06/2024 Dossier : N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOU5 Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E], [P] [N]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00604
TJ Valenciennes, 4 juin 2024, RG 23/00604
N° RG 23/00604 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00604 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6MR N° minute : 24/114 Code NAC : 88B AD/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE POLE EMPLOI, Établissement public nation
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00604
CA Limoges, 21 févr. 2024, RG 23/00604
ARRET N°68 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPMR AFFAIRE : Syndic. de copro. LES TERRASSES DES 7 CLOCHERS C/ S.C.I. CHASTAING, Société CHT INGIENERIE GS / BC Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00604
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00604 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHOH Minute : 24/00097 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00604
CA Toulouse, 6 févr. 2024, RG 23/00604
06/02/2024 ARRÊT N°86/2024 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIN7 EV/MB Décision déférée du 24 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (22/01231) Laurence Anne MICHEL [S] [P] C/ [X] [B] [T] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00604
CA Nancy, 6 déc. 2023, RG 23/00604
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FERK Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BRIEY en date du 09 janvier 2023 - RG n° 21/00814 Ordonnance n° /2023 du 06 Décembre 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mél
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00604
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 nov. 2023, RG 23/00604
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/00604 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4WL Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 05 Avril 2023, rg n° 21/00535 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00604
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 23/00604
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/259 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGAV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00604
CA Montpellier, 21 oct. 2023, RG 23/00604
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WC O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/612 du 21 Octobre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00604
CA Rennes, 19 oct. 2023, RG 23/00604
4ème Chambre ARRÊT N° 238 N° RG 23/00604 N°Portalis DBVL-V-B7H-TOZ6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00604
CA Caen, 4 oct. 2023, RG 23/00604
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFLZ La SCI PPG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean rené DESMONTS, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00604
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00604
Ordonnance N° 41 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27P Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 10 mai 2023 [G] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00604
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 23/00604
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR OMISSION DE STATUER Exp + GROSSES le 25 MAI 2023 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL DEREC la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : -2023 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXXH OBJET DE L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00604
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 N° 2023/ 604 Rôle N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHMV Copie conforme délivrée le 05 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00604
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 23/00604
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00604 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3BC N° de Minute : 611 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] né le 23 Juillet 1997 à [Localité 2] - ALGERIE
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