Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00138
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00138
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00138 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYVC AFFAIRE : S.A.S. EM LYON EXECUTIVE EDUCATION C/ [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00138
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00138 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPV Minute: Société LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE- EN-ILE-DE-FRANCE, elle mêm
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00138
TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00138
N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKHU Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDERESSE Mme [B] [W], née le [Date naissance 3] 19
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00138
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN5Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01958 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00138
CA Chambéry, 3 juill. 2024, RG 24/00138
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMZK Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Juillet 2024. Nous, [R] [G], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00138
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2024 N° 2024/270 Rôle N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAY [Z] [D] [C] [Y] C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic LETELLIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00138
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDD NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDEURS Mme [Y] [P] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00138
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWO6 Minute : 24/00375 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00138
CA Bordeaux, 14 juin 2024, RG 24/00138
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2DZ ORDONNANCE Le QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00138
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00138
TJ Lille, 30 mai 2024, RG 24/00138
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 30 Mai 2024 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFCP DEMANDERESSE : S.A.S. M-2J [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00138
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00138
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [R] [V] 13 Chemin des Chênes La Sorinerie 44310 SAINT PHILBERT
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00138
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/00138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4YA LMH C/ [R] [P] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par MME [W], munie d'un mandat écr
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00138
CA Poitiers, 29 avr. 2024, RG 24/00138
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ord. n° 35 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 24/00138 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UW Monsieur [S] [D] Ayant pour avocat la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00138
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 24/00138
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXSE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2023 Date de saisine : 15 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00138
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/00138
Du 19 avril 2024 50A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVGC [X] [O] [H] C/ S.A.S. EXCLUSIVE CARS, S.A.S. TEL CAR’S, [S] [Z] - Expéditions délivrées à Me DELHAYE SAS EXLUSIVE CARS - FE délivrée à Me DELHAYE Le 19/04/2024 Avocats : Me Yoa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00138
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/00138
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/80 N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVRK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00138
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVFB MI : 22/00001030 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS COPIE délivrée le08/04/202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00138
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00138
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 (n°138, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBMQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00138
CA Montpellier, 26 févr. 2024, RG 24/00138
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00138 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEPT O R D O N N A N C E N° 2024 - 141 du 26 Février 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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