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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01569

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01569

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. YOUNITED c/ [R] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01569 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIX Grosse délivrée à Me HASCOET Olivier Copie délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abe6b098d256e1009e39
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01569

    CA Aix-en-Provence, 21 août 2024, RG 24/01569

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRKH Ordonnance n° 2024/M149 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL S.A. MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qu

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6d4813aa9e47470f6aaea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01569

    TJ Pontoise, 20 août 2024, RG 24/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4f254ccdf244625b6e25c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01569

    TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01569

    Dossier N° RG 24/01569 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2024 Dossier N° RG 24/01569 Nous, Clai

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae49b56f16fd33df91e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01569

    CA Douai, 2 août 2024, RG 24/01569

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01569 N° Portalis DBVT-V-B7I-VWYI N° de Minute : 24/ Ordonnance du vendredi 2 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Me Xav

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc814d17229e482eea6f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01569

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01569 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2D N° de Minute : BX24/00538 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [W] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142ebbfa4c7b1df1a3965
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01569

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/01569

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01569 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAV N° Minute : 24/00809 ORDONNANCE DU 28 Mai 2024 A l’audience publique du 28 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66576db7d8291d53ffed5cbd

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