Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01569
TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01569 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVBF MINUTE N° 26/120 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [J] [V], [Q] [G] épouse [V] c/ S.A.S. [M] CONCEPT venant aux droits de la S.A.S. [C] [M] (intervention volontaire), S.A.
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ca other ca_paris n° 24/01569
CA Paris, 25 juin 2026, RG 24/01569
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZHO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca other ca_metz n° 24/01569
CA Metz, 23 juin 2026, RG 24/01569
23 Juin 2026 --------------- N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHDA ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 04 Juillet 2024 23/00860 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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ca other ca_besancon n° 24/01569
CA Besancon, 19 mai 2026, RG 24/01569
SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE [B] ARRET DU 19 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2PG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [B] en date du 26 septembre 2024
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ca other ca_paris n° 24/01569
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/01569
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZHO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01569
TJ 24322, 31 mars 2026, RG 24/01569
Jugement n° N° RG 24/01569 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EPNP AFFAIRE : [S], [D], [B] [T] épouse [K] C/ [H], [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/01569
TJ 18033, 17 mars 2026, RG 24/01569
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES , [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01569 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5WJ LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [E],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01569
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01569
Pôle social - N° RG 24/01569 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNMG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [K] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01569
TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/01569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01569 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML4G / Affaire : [T] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/01569
TJ 65440, 17 nov. 2025, RG 24/01569
JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 24/01569 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENUM CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière MINUTE N° : 25 /
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ca other ca_caen n° 24/01569
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/01569
AFFAIRE : N° RG 24/01569 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOG2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 31 Mai 2024 - RG n° 24/00026 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01569
TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 24/01569
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01569 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR3S AFFAIRE : [G] [D] [S] / CPAM DE SEINE-[Localité 1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magist
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 24/01569
TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 24/01569
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Novembre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00091 N° RG 24/01569 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZFZ DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] [P] [T] né le [Date naissance 3] 1988 à
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01569
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 24/01569
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/01569 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHVP RÉFÉRENCES : Appel d'un Arrêt Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS (REUNION), décision attaquée en date du 27 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024F1816 S.A.R.L. V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01569
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/01569
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01569 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTAW Jugement du 15 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01569 - N° Portalis DB3S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/01569
TJ 25056, 18 août 2025, RG 24/01569
Du 18 Août 2025 [H] [I] [F] épouse [D] C/ [W] [E] [D] rôle N° RG 24/01569 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYAX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00072 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 18 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX HUIT AOUT
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ca other ca_rouen n° 24/01569
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/01569
N° RG 24/01569 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUUJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024000449 Tribunal de commerce de Rouen du 18 mars 2024 APPELANT : Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6
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tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01569
TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 24/01569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 24/01569 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRCM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [X], [A], [J] [C] C/ [L] [D] [I] Audience tenue par Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01569
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01569
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01569 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNZN JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Société SEQENS C/ Mme [O] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 01
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ca other ca_rennes n° 24/01569
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01569
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01569 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTIT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2024 Date de la saisine : 18 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 16 JANVIER 2024 Décision attaquée
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