Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00012
CA Papeete, 8 août 2024, RG 23/00012
N° 214 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 08.08.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 08.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 août 2024 RG 23/00012 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00012
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00012
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFSN ---------------------- Société FEDERATION ADMR DE LA CORSE DU SUD C/ [F] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 septembre 2022 Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00012
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/00012
N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUP7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00012
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00012
27/06/2024 ARRÊT N° 220/24 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFSW NA/MP Décision déférée du 14 Novembre 2022 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00025) C. LOQUIN FIVA C/ [11] [13] CAISSE NATIONALE DES INDUSTIRES ELECTRIQUES ET GAZIERES CPAM DU TARN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00012
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/00012
Arrêt n° du 22/05/2024 N° RG 23/00012 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 22/00021)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00012
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00012
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 8/2024 N° de dossier : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTM7 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 17 avril 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00012
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/00012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 11 MARS 2024 N° 2024/ 12 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBXM [E] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00012
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 23/00012
N° de minute : 2024/10 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00012 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 18/577) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00012
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 23/00012
MINUTE N° 41/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00012
CA Limoges, 12 déc. 2023, RG 23/00012
ORDONNANCE N°15 dossier N° RG 23/00012 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINLY S.A.S. AUSTERLITZ PATRIMONIAL OFFICE C/ Me [B] [S] Représentant : Me [B] [S], avocat au barreau de [Localité 3] COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00012
CA Besançon, 12 déc. 2023, RG 23/00012
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESX3 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 15 décembre 2022 Code
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00012
CA Bordeaux, 12 déc. 2023, RG 23/00012
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [V] [H] C/ Maître [S] [J] -------------------------- N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBQ2 -------------------------- DU 12 DECEMBRE 2023 -------------------------- IRRECEVABIL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00012
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 23/00012
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 410 DU : 14 novembre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F53I AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [C] [G] née le 18 Juillet 1975 à [Localité 6] demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00012
CA Douai, 18 oct. 2023, RG 23/00012
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 39/23 n° RG : 23/0012 A l'audience publique du 18 octobre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00012
CA Bourges, 19 sept. 2023, RG 23/00012
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 19 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00012
CA Chambéry, 12 sept. 2023, RG 23/00012
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 23/00012 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7U ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00012
CA Agen, 23 août 2023, RG 23/00012
COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du Premier Président Du 23 Août 2023 RG : 23/00012 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DERK Appelant : M. [P] [U] - O R D O N N A N C E N° Nous, Pascale Fouquet, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assistée de Nat
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00012
CA Fort-de-France, 20 juin 2023, RG 23/00012
ARRET N° R.G : N° RG 23/00012 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLOP Mme [Y] [I] M. [F] [C] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ MADININA SYNDIC EXERÇANT SOUS LA DÉNOMINAT ION GROUPIMO SYNDIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JUIN 2023 Décision sur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00012
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00012
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RW MINUTE N°23/00184 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00012
CA Rouen, 31 mai 2023, RG 23/00012
N° RG 23/00012 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJC7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 13 septembre 2022 DEMANDERESSE :
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