Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00419
TJ Saint-Etienne, 9 sept. 2024, RG 24/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00419 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEPW JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, DEFENDEURS : Madame [G] [W], demeurant [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00419
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWOV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00419
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00419
Du 06 septembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00419 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4JS [D] [V] C/ S.A. MESOLIA HABITAT, [H] [G] - Expéditions délivrées à la SELARL DURAN - MARTIAL la SCP MAATEIS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + [O] ET ASSOCIES - FE délivrée à Le 06/09
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00419
CA Paris, 24 juill. 2024, RG 24/00419
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (n°419, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00419 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00419
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/00419
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIS Décision déférée à la Cour : O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00419
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/00419
DOSSIER N° : N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFAM AFFAIRE : S.A. SOGESSUR / [X] [Y] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE S.A. SO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00419
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00419
MINUTE N° RG 24/00419 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKUH (RG 23/560 ) Affaire: S.C.I. ERUP FONCIER SCI C/ S.A.R.L. FOREZ BATISSEUR, S.A.S. EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE En sa qualité d’assureur de la société FOREZ BATISSEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00419
TJ 95500, 5 juill. 2024, RG 24/00419
DU 5 juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXXQ Code NAC : 80F Syndicat des Copropriétaires [1] agissant poursuites et diligences de son syndic [2], Société par actions simplifiée Syndicat des Copropriétaires [3] BATIMENT A1 , agissant poursuites et diligences de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00419
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00419
Du 01 juillet 2024 61A PPP Contentieux général N° RG 24/00419 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZB7 [M] [F] épouse [B] C/ [N] [O] - Expéditions délivrées à Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS - FE délivrée au demandeur Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00419
TJ Créteil, 25 juin 2024, RG 24/00419
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5YQ CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LA PREVOTE - 2 BIS AVENUE DU 25 AOUT 1944 - 94320 THIAIS C/ [V] [W], [U] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00419
TJ Évry, 25 juin 2024, RG 24/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00419 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBJJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00419
CA Montpellier, 17 juin 2024, RG 24/00419
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZR O R D O N N A N C E N° 2024 - 430 du 17 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00419
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 04 Janvier 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [V] [B][2] [2] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 13 Juin 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00419
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00419 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RN N° de Minute : BX 24/00481 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [R] [B] [X] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00419
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00419
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00419 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRD Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 06 Juin 2024 Nous, Mme PERRET, magistrat chargé de la mis
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ca other ca_metz n° 24/00419
CA Metz, 28 mai 2024, RG 24/00419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00419
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00419 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4TJ Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV STOURM [Localité 6] C/ S.A.R.L. GUILLAUMEE, S.A.S. SCGO, S.A.S. INCLUSOL TS, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE RABANAP, S.A.S. EURO TERRE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00419
CA Nîmes, 13 mai 2024, RG 24/00419
Ordonnance N°404 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGAL J.L.D. NIMES 10 mai 2024 [I] C/ LE PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00419
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00419 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXS Minute : 484/24 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Me Nathalie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00419
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00419
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/421 N° RG 24/00419 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEYA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 Avril à 9H30 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recou
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