Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00521
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 23/00521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [U] [C] Dossier : N° RG 23/00521 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOEP Décision n°24/00733 Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [U] [C] Copie le: à - la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00521
CA Bourges, 21 juin 2024, RG 23/00521
SD/CV N° RG 23/00521 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRV7 Décision attaquée : du 11 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [H] [R] C/ SARL ALDI MARCHE [Localité 2] -------------------- Expéd. - Gross
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00521
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 avr. 2024, RG 23/00521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00521 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQSE NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Mme [L] [E] épouse [D] [Adresse 5] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00521
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 23/00521
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00521 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMOG N° MINUTE JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice SA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00521
CA Poitiers, 5 mars 2024, RG 23/00521
ARRET N°97 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GX4K S.A.S. LE TRANSAT C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00521
CA Limoges, 21 févr. 2024, RG 23/00521
ORDONNANCE N°70 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPDG [L] [G] C/ [B] [T] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 21 Février 2024 ENTRE Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Julien MARET de la SELARL JULIEN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00521
CA Grenoble, 25 janv. 2024, RG 23/00521
N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LV3X C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00521
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00521
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 9] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00521 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UAZ N° MINUT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00521
CA Riom, 12 déc. 2023, RG 23/00521
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 décembre 2023 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7GW -DA- Arrêt n° 543 [O] [R] / [J] [T] [X], [I] [B] [Y] Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00521
CA Orléans, 25 oct. 2023, RG 23/00521
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXRD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de BLOIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00521
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/00521
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1341/23 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZZM MLBR/VM APPEL SUR COMPÉTENCE Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 16 Février 2023 (RG 21/00080-section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00521
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJAH Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00521
CA Montpellier, 22 sept. 2023, RG 23/00521
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6VK O R D O N N A N C E N° 2023 - 2023/528 du 22 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00521
CA Rennes, 22 sept. 2023, RG 23/00521
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/256 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UD2C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00521
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 23/00521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00521
CA Metz, 9 août 2023, RG 23/00521
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GANK ET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00521
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2023, RG 23/00521
ARRÊT N°23/ AC R.G : N° RG 23/00521 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RL [X] [W] C/ [O] [O] [O] [O] [O] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA CO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00521
CA Pau, 30 mai 2023, RG 23/00521
MARS/CD Numéro 23/01858 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOOA Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [U] [W] [T], [N]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00521
CA Toulouse, 16 mai 2023, RG 23/00521
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/524 N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POBF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 mai à 13h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00521
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 23/00521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 N° 2023/0521 Rôle N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFJB Copie conforme délivrée le 12 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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