Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00826
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 23/00826
RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 23/00826 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT3K 30B c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Expédition et grosse délivrée le: à Me Julien DERVILLERS, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00826
CA Bourges, 31 mai 2024, RG 23/00826
SD/EC N° RG 23/00826 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSQC Décision attaquée : du 17 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [Z] [H] C/ S.A.S.U. SIMONNEAU AUTOMOBILES -------------------- Expéd. - Grosse
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00826
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/00826
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 23/00826 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDWI DEMANDEUR : Madame [G] [T] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [L
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00826
CA Metz, 14 mars 2024, RG 23/00826
Arrêt n° 24/00085 14 Mars 2024 --------------- N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6FP ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 16 Avril 2021 18/01439 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00826
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/158 N° RG 23/00826 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYC5 3 copies GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Baptiste MAIXANT la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00826
TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 23/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] AUDIENCE DE REFERES DU 09 Février 2024 Dossier N° RG 23/00826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLSG Minute 24/00076 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00826
TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/00826
RE F E R E N° Du 7 février 2024 N° RG 23/00826 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT3K Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Julien DERVILLERS Notifié par LS le: à SCI LAPI SAS SEROSA Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/00826
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 23/00826
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 5 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUMU S/appel d'une décision du Juridiction de proximité de VESOUL en date du 04 avril 2023 Code affai
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00826
CA Colmar, 11 déc. 2023, RG 23/00826
MINUTE N° 23/537 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2023 Numéro d'inscription au réper
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00826
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/00826
N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW7M N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à SELARL ALEXO AVOCATS Me Assia BOUMAZA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00826
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/00826
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 20 SEPTEMBRE 2023 / 2023 N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYHP Syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE LE BEL AGE représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00826
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 23/00826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 N° 2023/826 Rôle N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNKT Copie conforme délivrée le 09 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00826
CA Douai, 15 mai 2023, RG 23/00826
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00826 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4W2 N° de Minute : 829 Ordonnance du lundi 15 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Y] né le 07 Octobre 1998 à [Localité 1] - ALGERIE de
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00826
CA Rouen, 7 mars 2023, RG 23/00826
N° RG 23/00826 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ3G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00826
CA Paris, 2 mars 2023, RG 23/00826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00826 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00826
CA Bordeaux, 21 févr. 2023, RG 23/00826
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [H] (Mineur) C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, Madame [U
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles