Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01633
CA Douai, 12 août 2024, RG 24/01633
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01633 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXC6 N° de Minute : 1599 Ordonnance du lundi 12 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [U] né le 16 Août 1971 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de n
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01633
CA Pau, 9 juin 2024, RG 24/01633
N° 1910/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU neuf Juin deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01633
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01633 - N° Portalis 3
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