Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00909
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00909
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFL6 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES SA d’HLM C/ S.A.S MADJOUNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GRE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00909
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00909
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00909 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWI2 du 08 Août 2024 M.I 24/00840 N° de minute 24/01174 affaire : S.C. OLYMPE c/ Société VEOLIA EAU - ORFEO - EAUX DE LA RIVIERA, COMMUNE DE [Localité 12], COMMUNAU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00909
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00909 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKY7 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [H] [D] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00909
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHDB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02254 ---------------- Nous, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00909
TJ Marseille, 17 juill. 2024, RG 24/00909
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 24/00909 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00909
TJ Meaux, 10 juin 2024, RG 24/00909
- N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/569 N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNN2 Le CCC : dossier FE : Me Amine MAKKI Me Xavier TERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX JUIN DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00909
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00909 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYMM Minute : 24/00674 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00909
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00909
N° RC 24/00909 Minute n° 24/381 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles