Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00308
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2024, RG 24/00308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Juillet 2024 N° 2024/345 Rôle N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEHS S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER C/ [C] [E] [V] [J] épouse [E] Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00308
CA Rennes, 10 juill. 2024, RG 24/00308
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/145 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7DG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00308
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00308
N° RG 24/00308 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR4S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 08 Janvier 2024 APPELANTE : S.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00308
CA Montpellier, 26 avr. 2024, RG 24/00308
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHDQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 316 du 26 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_metz n° 24/00308
CA Metz, 21 avr. 2024, RG 24/00308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00308
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 24/00308
Ordonnance N°299 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE4S J.L.D. NIMES 06 avril 2024 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00308
CA Toulouse, 15 mars 2024, RG 24/00308
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/308 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCXX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 mars 2024 à 11H30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00308
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/00308 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRJ Copie conforme délivrée le 05 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00308
CA Douai, 10 févr. 2024, RG 24/00308
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK6X N° de Minute : 302 Ordonnance du samedi 10 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [I] né le 01 Août 1992 à [Localité 3] d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00308
CA Pau, 26 janv. 2024, RG 24/00308
N°24/298 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00308
CA Paris, 20 janv. 2024, RG 24/00308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 janvier 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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