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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/00308

    TJ 73011, 29 mai 2026, RG 24/00308

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 29/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00308 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWV4 DEMANDEURS: Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [O] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ff99cdc6046d476b671e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00308

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00159 Nature : 88T N° RG 24/00308 N° Portalis DBWV-W-B7I-FDJB [D] [G] épouse [R] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00308

    TJ 22278, 7 mai 2026, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 mai 2026 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTLN N° minute 26/00156 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00308

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D7UX N° MINUTE : 26/00183 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphen DUVAL, avocat au barreau de Dijon, substitué par M

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  • ca other ca_orleans n° 24/00308

    CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/00308

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/26 Me Bertrand RITOURET la SCP REFERENS ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G53C DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal judiciaire de TOURS en date du 24 Ja

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00308

    TJ 17300, 18 févr. 2026, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHX3 AFFAIRE : [T] [Z] C/ [1] Charentes MINUTE : 26/00013 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-prés

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00308

    CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/00308

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTGE [3] c/ Monsieur [S] [N] Nature de la décision : AU FOND N

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6a7ecdc6046d473a51ce
  • ca other ca_metz n° 24/00308

    CA Metz, 27 janv. 2026, RG 24/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00308 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDQR [O] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ) Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e08ccdc6046d47f67437
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00308

    TJ 51454, 19 déc. 2025, RG 24/00308

    88L MINUTE N°25/555 19 Décembre 2025 [D] [F] C/ [7] N° RG 24/00308 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E42A CCC délivrées le : à : - Mme [F] FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 19 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a2b0cdc6046d47db7c68
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/00308

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 24/00308

    DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6BI / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b45f75782d5f06fc9680
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00308

    TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 24/00308

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 N° RG 24/00308 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESC5 Demandeur Défendeur S.A.R.L. FIDERIM ALBERTVILLE 24 B avenue Je

    Lire la décision → Vérifier la source 697c08f6cdc6046d472fb59b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00308

    TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 24/00308

    MINUTE N° : 25/00633 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N° Rôle : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQO6 AFFAIRE : [G] , C/ [O] OBJET : 23K Demande en nullité de mariage par toute partie autre que le procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d6f75782d5f06ed1fb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00308

    TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 24/00308

    N° RG 24/00308 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAMO N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AVOCAJURIS, la SCP JOUANNEAU-PALACCI, la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 697871c8cdc6046d47d75ced
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00308

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 24/00308

    Jugement du 18 Novembre 2025 Minute n° 25/00084 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JLCU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 4] [Localité 3] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 18 Novembre 2025 Anne GSELL, Juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0eedcdc6046d47fad802
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00308

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 24/00308

    DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ [B] [N] __________________ N° RG 24/00308 N°Portalis DB26-W-B7I-IAVM Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a308b6588a4f89a592f
  • tj Expertise tj10387 n° 24/00308

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 24/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00292 Nature : 88T N° RG 24/00308 N° Portalis DBWV-W-B7I-FDJB [T] [P] c/ [10] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d7ff75782d5f0602f7a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00308

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/428 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e5ef444f3ad06a5b741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00308

    TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 24/00308

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2YD N° minute : 25/00332 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc27c8b3454b98788c91f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00308

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/00308

    MINUTE : 25/00824 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXIO AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [6] - [5] Copie le: à - la SELARL [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc9575259d001c52604
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00308

    CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 24/00308

    ARRÊT N° [B] R.G : N° RG 24/00308 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA45 [T] C/ [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 AOUT 2025 Chambre civile Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 21 décembre 2023 ayant cassé et annulé partiellement,

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe52c1891c262e4bd9a30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1