Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00255
TJ Pontoise, 9 sept. 2024, RG 23/00255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] N° RG 23-00255 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMXQ N° minute : 24/00367 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU : 09 Septembre 2024 DEMANDERESSE : [32] Débiteur
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00255
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00255
N° RG 23/00255 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC5D ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00255 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC5D ============== [T] [Y] C/ CAF D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CAF D’EURE ET LOIR Copie certifiée conforme délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00255
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 23/00255
N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00255
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00255
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1024/24 N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXI3 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00355 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00255
CA Fort-de-France, 25 juin 2024, RG 23/00255
ARRET N° N° RG 23/00255 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMNY LA SOCIETE DESTINY CARS LA SOCIETE SCM C/ LA SOCIETE FEDEX EXPRESS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00255
CA Amiens, 25 juin 2024, RG 23/00255
ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM DE [Localité 6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/00255 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUWK - N° registre 1ère instance : 21/0036
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00255
CA Papeete, 6 juin 2024, RG 23/00255
N° 163 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Michel, le 10.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Mestre, - M. [M], - Greffe référé Tpi, le 10.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 6 juin 2024 RG 23
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00255
TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/00255
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 N° RG 23/00255 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJQ5 DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00255
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 23/00255
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 MAI 2024 N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGEO VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'Ajaccio, décision attaquée en date du 01 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00190 [F] C/ S.A. CA
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00255
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/00255
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Mai 2024 N° RG 23/00255 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDTW Epoux [M] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00255
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00255
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKO5 N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00255
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 23/00255
DATE DU JUGEMENT : 21 Mars 2024 N° RG 23/00255 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNEC/ 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [S] épouse [K] C/ [R] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00255
CA Rouen, 15 mars 2024, RG 23/00255
N° RG 23/00255 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIUT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01386 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 12 Mars 2019 APPELANT : Monsieur [W] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00255
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/00255
1ère Chambre ARRÊT N°34 N° RG 23/00255 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNOU Mme [P] [G] C/ M. [Z] [A] M. [I] [T] Mme [E] [B] épouse [T] COMMUNE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00255
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKO NAC : 36B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Janvier 2024 DEMANDEUR M. [Y], [H] [Z] [Adresse 3] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00255
TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/00255
N° RG 23/00255 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLPM 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/00255 N° Portalis DBX6-W- B7G-XLPM Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [O] [C] C/ [L] [S] SA MAAF ASSURANCES SARL ATRIUM SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le à SCP MAATEIS Me
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00255
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 23/00255
12/12/2023 ARRÊT N° N° RG 23/00255 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGZS CR / RC Décision déférée du 12 Janvier 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE (20/01165) MME [S] SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.C.I. SAINTE S.A.M.C.V. MUTUE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00255
CA Nancy, 6 déc. 2023, RG 23/00255
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 2563 /23 DU 06 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDYW Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00255
CA Cayenne, 5 déc. 2023, RG 23/00255
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale Ordonnance n°18b/2023 N° RG 23/00255 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BF7Y Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CAYENNE, décision attaquée en date du 26 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00091 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00255
CA Bordeaux, 24 nov. 2023, RG 23/00255
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00255 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQSR ORDONNANCE Le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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