Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00041
TJ Valenciennes, 4 juill. 2024, RG 23/00041
N° RG 23/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEYS N° minute : 24/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Xavier DOUXAMI, Président GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00041
TJ Béthune, 13 juin 2024, RG 23/00041
MINUTE N° : 46/2024 DOSSIER : N° RG 23/00041 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4VL AFFAIRE : Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS-CGD / [V] [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 13 JUIN 2024 LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier LE GREFFIER : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00041
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :M. [W] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00041 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXIS N° MINUTE : 2024/19 JUGEMENT rendu le lund
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00041
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/00041
Décision du 25 Avril 2024 Minute n° 24/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 25 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00041 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMWQ Le juge de l’expropr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00041
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00041
Pôle social - N° RG 23/00041 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCVU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [V] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 AVRIL 2024 N° RG
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00041
TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Expropriations N° RG 23/00041 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q55 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 22 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS (anciennement SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS) Si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00041
TJ Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHYR NUMERO MIN: 24/00025 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00041
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00041 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTE3 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024
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