Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03092
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03092 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03092
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LHL N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE [Adresse 3], repré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03092
CA Aix-en-Provence, 20 mars 2024, RG 24/03092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/03092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPL Ordonnance n° 2024/M75 M. [X] [N] Représentant : Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [P] [N] Représentant :
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