Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00456
TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00456
MINUTE N° RG : N° RG 24/00456 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILLB AFFAIRE : [J] [K] C/ [S] [D], S.A. GAN ASSURANCES, Caisse CPAM DE LA LOIRE, Mutuelle MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Septembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TRE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00456
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01257 du 05 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00456 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQYP DEMANDEURS M. [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00456
TJ Évry, 19 août 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 743-6 et 7 du code de l’entrée et du séjour des é
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00456
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00456 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7D3 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SNC IP1R, société en nom collectif, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 844 198 960, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00456
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS référés N° RG 24/00456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3425 N° MINUTE : Requête du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. PACA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Maître Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00456
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00456
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00456 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6XD S.C.I. SALAM C/ [T] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Sylvie LABEYRIE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pro
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00456
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/460 N° RG 24/00456 N°RG 24/00580 N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3B 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CABINET AURELIE JOURNA
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00456
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IY Minute : 24/00289 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00456
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00456 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWBF Minute : 24/00679 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VA
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00456
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Livia ROSSINI Le ............................................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00456
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00456
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00456 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZKK N° Minute : 24/00270 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00456
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00456 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles