Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01675
TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1675 Le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01675
CA Douai, 18 août 2024, RG 24/01675
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXK4 N° de Minute : 1643 Ordonnance du dimanche 18 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 02 Mai 2005 à [Localité 3] (ALBANIE) de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01675
TJ Meaux, 9 août 2024, RG 24/01675
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01675 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Août 2024 Dossier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01675
TJ Lille, 5 août 2024, RG 24/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01675 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT2I - M. LE PREFET DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01675
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01675 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FG Minute : 24/00687 Société SEINE -SAINT-DENIS HABITAT Représentant : Me Nathalie GA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01675
CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01675 - N° Portalis 3
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01675
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me DE GOLBERY Le ....................
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