Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01000
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01000
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01000 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIP Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01000 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZIP N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01000
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01000
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01000 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIF6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01000 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIF6 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Mm
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